L'acte de décès peut donner lieu à la délivrance de 2 documents différents : la copie intégrale et l'extrait simple. La copie intégrale comporte des informations complètes sur la personne concernée (nom, prénoms, date et lieu de décès), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent. L'extrait simple contient uniquement les informations de base sur la personne concernée.
Pour une demande d'extrait de décès, vous devez fournir :